Permis de construire
N° PC 01411812R0174
Ville de Caen · 14000
Bénéficiaire
ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
Adresse du terrain
63 RUE DE BRAS CAEN 14000
Date d'autorisation
29/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KX 3
Superficie du terrain
3368 m²
Surface locaux créée
379 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation29/05/2013
Ouverture du chantier04/12/2013

👤Demandeur

DénominationASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
SIRET49414036100010
SIREN494140361
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCaen (14118)
Code postal14000
Adresse63 RUE DE BRAS CAEN 14000
ParcellesKX 3
Superficie terrain3368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant434 m²
Surface locaux créée379 m²
Surface publique avant434 m²
Surface publique créée379 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.