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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01411822U0444
Ville de Caen · 14000
Bénéficiaire
ARMASONI
Adresse du terrain
13 RUE ECUYERE CAEN 14000
Date d'autorisation
29/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KY 206
Superficie du terrain
620 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/07/2022

👤Demandeur

DénominationARMASONI
SIRET91163087900011
SIREN911630879
Code postal14790
LocalitéFONTAINE ETOUPEFOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCaen (14118)
Code postal14000
Adresse13 RUE ECUYERE CAEN 14000
ParcellesKY 206
Superficie terrain620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant35 m²
Surface habitable issue de transfo35 m²
Surface habitable transformée35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.