Permis de construire n° PC 01411815R0052 à Caen

Permis de construire

N° PC 01411815R0052

Ville de Caen · 14000

Bénéficiaire

SITES ET HABITAT

Adresse du terrain

15 RUE DES FOSSES DU CHATEAU CAEN 14000

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HC 75

Superficie du terrain

989 m²

Logements créés

Surface habitable créée

859 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

DénominationSITES ET HABITAT

SIRET41888592700032

SIREN418885927

Code postal14280

LocalitéSAINT-CONTEST/CAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaen (14118)

Code postal14000

Adresse15 RUE DES FOSSES DU CHATEAU CAEN 14000

ParcellesHC 75

Superficie terrain989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant250 m²

Surface habitable créée859 m²

Surface habitable démolie250 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.