Permis de construire
N° PC 01411812R0145
Ville de Caen · 14000
Bénéficiaire
ASCOM PROMOTION
Adresse du terrain
43 RUE DE LA DA‰LIVRANDE CAEN 14000
Date d'autorisation
04/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HC 216
Superficie du terrain
714 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
264 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationASCOM PROMOTION
SIRET45018131800012
SIREN450181318
Code postal14650
LocalitéCARPIQUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCaen (14118)
Code postal14000
Adresse43 RUE DE LA DA‰LIVRANDE CAEN 14000
ParcellesHC 216
Superficie terrain714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 1 pièce9
Surface habitable avant169 m²
Surface habitable créée264 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.