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Permis de démolir
N° PD 01411822V0045
Ville de Caen · 14000
Bénéficiaire
SITES ET HABITAT
Adresse du terrain
15 RUE DES FOSSES DU CHATEAU CAEN 14000
Date d'autorisation
28/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HC 75
Superficie du terrain
989 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

DénominationSITES ET HABITAT
SIRET41888592700032
SIREN418885927
Code postal14280
LocalitéSAINT-CONTEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCaen (14118)
Code postal14000
Adresse15 RUE DES FOSSES DU CHATEAU CAEN 14000
ParcellesHC 75
Superficie terrain989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.