Permis d'aménager
N° PA 01411815D0001
Ville de Caen · 14000
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAEN
Adresse du terrain
4 RUE VAUBENARD CAEN 14000
Date d'autorisation
29/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LY 133 · LY 19 · LY 132
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAEN
SIRET21140118700011
SIREN211401187
Code postal14027
LocalitéCAEN CÉDEX 9
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCaen (14118)
Code postal14000
Adresse4 RUE VAUBENARD CAEN 14000
ParcellesLY 133 · LY 19 · LY 132
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.