Permis de construire n° PC 03109821W0018 à Cadours

Permis de construire

N° PC 03109821W0018

Ville de Cadours · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE GARAC LE MOULIN DE LA RAMEE CADOURS 31480

Date d'autorisation

07/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 43

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/01/2022

👤Demandeur

Code postal31480

LocalitéCADOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCadours (31098)

Code postal31480

AdresseROUTE DE GARAC LE MOULIN DE LA RAMEE CADOURS 31480

ParcellesZE 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.