Permis de construire n° PC 03109817Z0006 à Cadours

Permis de construire

N° PC 03109817Z0006

Ville de Cadours · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN DE LA RAMEE CADOURS 31480

Date d'autorisation

30/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 40

Superficie du terrain

1079 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

← Toutes les autorisations à Cadours Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/07/2017

👤Demandeur

Code postal31700

LocalitéCORNEBARRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCadours (31098)

Code postal31480

AdresseMOULIN DE LA RAMEE CADOURS 31480

ParcellesZE 40

Superficie terrain1079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.