Permis d'aménager
N° PA 03109821W0002
Ville de Cadours · 31480
Bénéficiaire
A.S AMENAGEMENT
Adresse du terrain
9000 ROUTE DE PUYSSEGUR - CADOURS 31480
Date d'autorisation
09/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 64 · ZB 4
Superficie du terrain
52603 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/02/2022

👤Demandeur

DénominationA.S AMENAGEMENT
SIRET87936718300016
SIREN879367183
Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE-SAINT-AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCadours (31098)
Code postal31480
Adresse9000 ROUTE DE PUYSSEGUR - CADOURS 31480
ParcellesZB 64 · ZB 4
Superficie terrain52603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.