Déclaration préalable de travaux n° DP 0310982500024 à Cadours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0310982500024

Ville de Cadours · 31480

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

Adresse du terrain

10 CHEMIN DE LASSOULAN CADOURS 31480

Date d'autorisation

20/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 259

Superficie du terrain

336 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS

SIRET20007131400013

SIREN200071314

Code postal31330

LocalitéGRENADE SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCadours (31098)

Code postal31480

Adresse10 CHEMIN DE LASSOULAN CADOURS 31480

ParcellesZB 259

Superficie terrain336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.