Déclaration préalable de travaux
N° DP 0310982500014
Ville de Cadours · 31480
Bénéficiaire
MELVAN
Adresse du terrain
POUMARO CADOURS 31480
Date d'autorisation
28/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 30 · ZB 90 · ZB 91
Superficie du terrain
17113 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/05/2025

👤Demandeur

DénominationMELVAN
SIRET83363781200052
SIREN833637812
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCadours (31098)
Code postal31480
AdressePOUMARO CADOURS 31480
ParcellesZB 30 · ZB 90 · ZB 91
Superficie terrain17113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.