Déclaration préalable de travaux n° DP 03109824W0002 à Cadours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03109824W0002

Ville de Cadours · 31480

Bénéficiaire

COMMUNE DE CADOURS

Adresse du terrain

1 ROUTE DE GARAC CADOURS 31480

Date d'autorisation

12/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 118

Superficie du terrain

15996 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CADOURS

SIRET21310098500018

SIREN213100985

Code postal31480

LocalitéCADOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCadours (31098)

Code postal31480

Adresse1 ROUTE DE GARAC CADOURS 31480

ParcellesZH 118

Superficie terrain15996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant226 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant226 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.