Déclaration préalable de travaux n° DP 03109818W0009 à Cadours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03109818W0009

Ville de Cadours · 31480

Bénéficiaire

COMMUNE DE CADOURS

Adresse du terrain

28 RUE RAYMOND SOMMER ET R CADOURS 31480

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 693

Superficie du terrain

5819 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cadours Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CADOURS

SIRET21310098500018

SIREN213100985

Code postal31480

LocalitéCADOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCadours (31098)

Code postal31480

Adresse28 RUE RAYMOND SOMMER ET R CADOURS 31480

ParcellesC 693

Superficie terrain5819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2213 m²

Surface locaux transformée212 m²

Surface publique avant2213 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.