Permis de construire n° PC 03109824W0004 à Cadours

Permis de construire

N° PC 03109824W0004

Ville de Cadours · 31480

Bénéficiaire

EARL BONNEFOND

Adresse du terrain

BONNEFOND CADOURS 31480

Date d'autorisation

03/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 8 · ZL 9 · ZI 35

Superficie du terrain

284570 m²

Surface locaux créée

1021 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/06/2024

👤Demandeur

DénominationEARL BONNEFOND

SIRET41932852100010

SIREN419328521

Code postal31480

LocalitéCADOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCadours (31098)

Code postal31480

AdresseBONNEFOND CADOURS 31480

ParcellesZL 8 · ZL 9 · ZI 35

Superficie terrain284570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1540 m²

Surface locaux créée1021 m²

Surface agricole avant1540 m²

Surface agricole créée1021 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.