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Permis de construire
N° PC 03109821W0020
Ville de Cadours · 31480
Bénéficiaire
COMMUNE DE CADOURS
Adresse du terrain
2 RUE DASTARAT CADOURS 31480
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 50 · 0C 47 · 0C 49
Superficie du terrain
3379 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CADOURS
SIRET21310098500018
SIREN213100985
Code postal31480
LocalitéCADOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCadours (31098)
Code postal31480
Adresse2 RUE DASTARAT CADOURS 31480
Parcelles0C 50 · 0C 47 · 0C 49
Superficie terrain3379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant829 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface publique avant829 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.