Permis de construire n° PC 03109821W0019 à Cadours

Permis de construire

N° PC 03109821W0019

Ville de Cadours · 31480

Bénéficiaire

SIVS DU PAYS DE CADOURS

Adresse du terrain

CH D'EN PALANQUE CADOURS 31480

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 223 · ZD 221 · ZD 118

Superficie du terrain

8222 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationSIVS DU PAYS DE CADOURS

SIRET20009120500019

SIREN200091205

Code postal31480

LocalitéCADOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCadours (31098)

Code postal31480

AdresseCH D'EN PALANQUE CADOURS 31480

ParcellesZD 223 · ZD 221 · ZD 118

Superficie terrain8222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant996 m²

Surface locaux créée280 m²

Surface publique avant996 m²

Surface publique créée280 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.