Permis de construire n° PC 03109813W0006 à Cadours

Permis de construire

N° PC 03109813W0006

Ville de Cadours · 31480

Bénéficiaire

SCI DU 7 COURS DES HALLES

Adresse du terrain

7 COUR DES HALLES CADOURS 31480

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 813 · C 811 · C 270

Superficie du terrain

320 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU 7 COURS DES HALLES

SIRET79740141100013

SIREN797401411

Code postal31860

LocalitéPINS-JUSTARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCadours (31098)

Code postal31480

Adresse7 COUR DES HALLES CADOURS 31480

ParcellesC 813 · C 811 · C 270

Superficie terrain320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface locaux transformée230 m²

Surface commerce avant241 m²

Surface commerce démolie11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.