Permis de construire n° PC 03109813W0005 à Cadours

Permis de construire

N° PC 03109813W0005

Ville de Cadours · 31480

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CADOURS

Adresse du terrain

RUE RAYMOND SOMMERS CADOURS 31480

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 693

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE CADOURS

SIRET24310085600018

SIREN243100856

Code postal31480

LocalitéCADOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCadours (31098)

Code postal31480

AdresseRUE RAYMOND SOMMERS CADOURS 31480

ParcellesC 693

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1395 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant1395 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.