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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01302015A0049
Ville de Cadolive · 13950
Bénéficiaire
COMMUNE DE CADOLIVE
Adresse du terrain
CD7 CADOLIVE 13950
Date d'autorisation
14/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1
Superficie du terrain
253 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CADOLIVE
SIRET21130020700019
SIREN211300207
Code postal13950
LocalitéCADOLIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneCadolive (13020)
Code postal13950
AdresseCD7 CADOLIVE 13950
ParcellesAI 1
Superficie terrain253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant39 m²
Surface habitable issue de transfo39 m²
Surface habitable transformée39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.