Permis de construire n° PC 0090711600002 à Cadarcet

Permis de construire

N° PC 0090711600002

Ville de Cadarcet · 09240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CADARCET

Adresse du terrain

1 PL GREGOIRE CALVET CADARCET 09240

Date d'autorisation

13/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2382

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CADARCET

SIRET21090071800011

SIREN210900718

Code postal09240

LocalitéCADARCET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCadarcet (09071)

Code postal09240

Adresse1 PL GREGOIRE CALVET CADARCET 09240

ParcellesA 2382

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.