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Permis de construire
N° PC 04604012A0024
Ville de Cabrerets · 46330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RAMAILLE CABRERETS 46330
Date d'autorisation
26/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 21 · A 24 · A 548
Superficie du terrain
45965 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/01/2013
Ouverture du chantier15/06/2013

👤Demandeur

Code postal46330
LocalitéCABRERETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCabrerets (46040)
Code postal46330
AdresseRAMAILLE CABRERETS 46330
ParcellesA 21 · A 24 · A 548
Superficie terrain45965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.