Déclaration préalable de travaux
N° DP 0460402390001
Ville de Cabrerets · 46330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FENIL CABRERETS 46330
Date d'autorisation
13/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 370
Superficie du terrain
1120 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

Code postal46330
LocalitéCABRERETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCabrerets (46040)
Code postal46330
AdresseLE FENIL CABRERETS 46330
ParcellesD 370
Superficie terrain1120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.