Déclaration préalable de travaux
N° DP 01411722U0088
Ville de Cabourg · 14390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CABOURG
Adresse du terrain
PROMMARCEL PROUST CABOURG 14390
Date d'autorisation
21/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 220
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CABOURG
SIRET21140117900018
SIREN211401179
Code postal14390
LocalitéCABOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCabourg (14117)
Code postal14390
AdressePROMMARCEL PROUST CABOURG 14390
ParcellesAC 220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.