Déclaration préalable de travaux n° DP 03206724A2001 à Cabas-Loumassès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03206724A2001

Ville de Cabas-Loumassès · 32140

Bénéficiaire

SCI NOUVELLE DU MOULIN

Adresse du terrain

935 RTE DE SERE A LA ESCLAOUERES CABAS-LOUMASSES 32140

Date d'autorisation

29/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 90 · A 91 · A 92

Superficie du terrain

4568 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI NOUVELLE DU MOULIN

SIRET52304794200017

SIREN523047942

Code postal32140

LocalitéCABAS-LOUMASSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCabas-Loumassès (32067)

Code postal32140

Adresse935 RTE DE SERE A LA ESCLAOUERES CABAS-LOUMASSES 32140

ParcellesA 90 · A 91 · A 92

Superficie terrain4568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.