Permis d'aménager
N° PA 01707515R0001
Ville de Cabariot · 17430
Bénéficiaire
COMMUNE DE CABARIOT
Adresse du terrain
RUE DE L ETANG CABARIOT 17430
Date d'autorisation
23/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 737P · D 686p · D 103p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CABARIOT
SIRET21170075200010
SIREN211700752
Code postal17430
LocalitéCABARIOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneCabariot (17075)
Code postal17430
AdresseRUE DE L ETANG CABARIOT 17430
ParcellesD 737P · D 686p · D 103p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.