Permis de construire n° PC 07402519B0005 à Cabannes

Permis de construire

N° PC 07402519B0005

Ville de Cabannes · 74140

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI

Adresse du terrain

CHEMI DE LA TUILIERE BOIS FREZIER BALLAISON 74140

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1274 · 0B 1272 · 0B 757

Superficie du terrain

3086 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI

SIRET25740229700010

SIREN257402297

Code postal74550

LocalitéPERRIGNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBallaison (74025)

Code postal74140

AdresseCHEMI DE LA TUILIERE BOIS FREZIER BALLAISON 74140

Parcelles0B 1274 · 0B 1272 · 0B 757

Superficie terrain3086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant82 m²

Surface habitable créée46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.