Permis d'aménager n° PA 0090702500002 à Cabannes

Permis d'aménager

N° PA 0090702500002

Ville de Cabannes · 09310

Bénéficiaire

COMMUNE LES CABANNES

Adresse du terrain

RUE DE LA RIVIERE LES CABANNES 09310

Date d'autorisation

16/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 225 · AA 226 · AA 231

Superficie du terrain

11066 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1925 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES CABANNES

SIRET21090070000019

SIREN210900700

Code postal09310

LocalitéLES CABANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCabannes (09070)

Code postal09310

AdresseRUE DE LA RIVIERE LES CABANNES 09310

ParcellesAA 225 · AA 226 · AA 231

Superficie terrain11066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26

dont collectifs26

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces14

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1925 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.