1. Accueil
  2. Cadastre Cabannes
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 00907012C0001
Permis d'aménager
N° PA 00907012C0001
Ville de Cabannes · 09310
Bénéficiaire
COMMUNE LES CABANNES
Adresse du terrain
LA RIVIERE ET LE BOUT DE LA RUE LES CABANNES 09310
Date d'autorisation
01/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 997 · A 225 · A 226
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Cabannes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES CABANNES
SIRET21090070000019
SIREN210900700
Code postal09310
LocalitéLES CABANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCabannes (09070)
Code postal09310
AdresseLA RIVIERE ET LE BOUT DE LA RUE LES CABANNES 09310
ParcellesA 997 · A 225 · A 226
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.