Déclaration préalable de travaux n° DP 0090702500001 à Cabannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090702500001

Ville de Cabannes · 09310

Bénéficiaire

CC DE LA HAUTE ARIEGE

Adresse du terrain

LA BEXANNE LES CABANNES 09310

Date d'autorisation

24/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 886

Superficie du terrain

1695 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

DénominationCC DE LA HAUTE ARIEGE

SIRET20006636300017

SIREN200066363

Code postal09250

LocalitéLUZENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCabannes (09070)

Code postal09310

AdresseLA BEXANNE LES CABANNES 09310

ParcellesA 886

Superficie terrain1695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.