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Permis de construire
N° PC 03109720T0004
Ville de Le Cabanial · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CABANIAL 31460
Date d'autorisation
20/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 63
Superficie du terrain
2625 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt20/07/2021
Date d'autorisation20/11/2020
Ouverture du chantier20/07/2021
Achèvement des travaux02/01/2023

👤Demandeur

Code postal11400
LocalitéSANT PAPOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Cabanial (31097)
Code postal31460
AdresseLE CABANIAL 31460
ParcellesZB 63
Superficie terrain2625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.