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Permis de construire
N° PC 03109713Z0010
Ville de Le Cabanial · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT COMMUNAL DE LA SERRE LOT 1 LE CABANIAL 31460
Date d'autorisation
16/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 182
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt17/02/2014
Date d'autorisation16/02/2014
Ouverture du chantier17/02/2014
Achèvement des travaux04/07/2014

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéCARAMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Cabanial (31097)
Code postal31460
AdresseLOT COMMUNAL DE LA SERRE LOT 1 LE CABANIAL 31460
ParcellesZD 182
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.