Permis de construire n° PC 03109713V0009 à Le Cabanial

Permis de construire

N° PC 03109713V0009

Ville de Le Cabanial · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

62 LOT LOT COMMUNAL DE LA SERRE LE CABANIAL 31460

Date d'autorisation

25/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 6 · ZD 7 · ZD 63

Superficie du terrain

505 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt06/12/2014

Date d'autorisation25/01/2014

Ouverture du chantier02/02/2014

Achèvement des travaux06/12/2014

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Cabanial (31097)

Code postal31460

Adresse62 LOT LOT COMMUNAL DE LA SERRE LE CABANIAL 31460

ParcellesZD 6 · ZD 7 · ZD 63

Superficie terrain505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.