Permis de construire n° PC 03109713V0006 à Le Cabanial

Permis de construire

N° PC 03109713V0006

Ville de Le Cabanial · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE L AUTAN LE CABANIAL 31460

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 731

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/11/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

Code postal31460

LocalitéLE CABANIAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Cabanial (31097)

Code postal31460

AdresseRTE DE L AUTAN LE CABANIAL 31460

ParcellesZD 731

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.