Permis de démolir n° PD 03109724T0001 à Le Cabanial

Permis de démolir

N° PD 03109724T0001

Ville de Le Cabanial · 31460

Bénéficiaire

COMMUNE LE CABANIAL

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE LE VILLAGE LE CABANIAL 31460

Date d'autorisation

10/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 102

Superficie du terrain

380 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE CABANIAL

SIRET21310097700015

SIREN213100977

Code postal31460

LocalitéLE CABANIAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Cabanial (31097)

Code postal31460

AdresseRUE DE L'EGLISE LE VILLAGE LE CABANIAL 31460

ParcellesZC 102

Superficie terrain380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.