Permis d'aménager
N° PA 03109721T0001
Ville de Le Cabanial · 31460
Bénéficiaire
LE LAVOIR
Adresse du terrain
LAS ESCOUTOS LE VILLAGE LE CABANIAL 31460
Date d'autorisation
29/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 19 · ZI 17 · ZI 18
Superficie du terrain
6050 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/10/2021

👤Demandeur

DénominationLE LAVOIR
SIREN949810683
Code postal31180
LocalitéSAINT GENIES BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Cabanial (31097)
Code postal31460
AdresseLAS ESCOUTOS LE VILLAGE LE CABANIAL 31460
ParcellesZI 19 · ZI 17 · ZI 18
Superficie terrain6050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.