Permis d'aménager
N° PA 03109722T0001
Ville de Le Cabanial · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VIGNAL LE CABANIAL 31460
Date d'autorisation
25/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 17 · ZC 18
Superficie du terrain
127080 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/08/2022
Ouverture du chantier06/07/2025

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Cabanial (31097)
Code postal31460
AdresseLE VIGNAL LE CABANIAL 31460
ParcellesZC 17 · ZC 18
Superficie terrain127080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.