Permis de construire n° PC 03109723T0002 à Le Cabanial

Permis de construire

N° PC 03109723T0002

Ville de Le Cabanial · 31460

Bénéficiaire

SPM

Adresse du terrain

ZA LA BARTELLE LE CABANIAL 31460

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 136

Superficie du terrain

2429 m²

Surface locaux créée

318 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/10/2023

Ouverture du chantier27/03/2024

👤Demandeur

DénominationSPM

SIRET85100752600037

SIREN851007526

Code postal31290

LocalitéLAGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Cabanial (31097)

Code postal31460

AdresseZA LA BARTELLE LE CABANIAL 31460

ParcellesZH 136

Superficie terrain2429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée318 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.