Permis de construire
N° PC 03109714Z0004
Ville de Le Cabanial · 31460
Bénéficiaire
TS AGRI
Adresse du terrain
ZA DE CABANIAL LE CABANIAL 31460
Date d'autorisation
17/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 81P
Superficie du terrain
11457 m²
Surface locaux créée
2302 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/02/2015
Ouverture du chantier02/03/2015

👤Demandeur

DénominationTS AGRI
SIRET53119146800028
SIREN531191468
Code postal31590
LocalitéVERFEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Cabanial (31097)
Code postal31460
AdresseZA DE CABANIAL LE CABANIAL 31460
ParcellesZH 81P
Superficie terrain11457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2302 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.