Permis de construire n° PC 03109714Z0001 à Le Cabanial

Permis de construire

N° PC 03109714Z0001

Ville de Le Cabanial · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LA BARTELLE LE CABANIAL 31460

Date d'autorisation

12/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

732 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Cabanial Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/05/2014

👤Demandeur

Code postal31540

LocalitéSAINT-JULIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Cabanial (31097)

Code postal31460

AdresseZA LA BARTELLE LE CABANIAL 31460

ParcellesZH 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée732 m²

Surface commerce créée732 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.