Déclaration préalable de travaux
N° DP 01204119G0005
Ville de Cabanès · 12800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BESSADE CABANES 12800
Date d'autorisation
13/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 622
Superficie du terrain
5980 m²
Surface locaux créée
1060 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/11/2019

👤Demandeur

Code postal12800
LocalitéCABANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCabanès (12041)
Code postal12800
AdresseLA BESSADE CABANES 12800
ParcellesD 622
Superficie terrain5980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1060 m²
Surface agricole créée1060 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.