Déclaration préalable de travaux
N° DP 06602720D0013
Ville de La Cabanasse · 66210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES TILLEULS LOTISSEMENT LES MARMOTTES LA CABANASSE 66210
Date d'autorisation
19/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 771 · A 314
Superficie du terrain
1148 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/09/2020

👤Demandeur

Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLa Cabanasse (66027)
Code postal66210
AdresseCHEM DES TILLEULS LOTISSEMENT LES MARMOTTES LA CABANASSE 66210
ParcellesA 771 · A 314
Superficie terrain1148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Surface habitable issue de transfo705 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.