Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADIMMO
Dénomination personne morale demandeur : ADIMMO
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue des dolines
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : Byans-Sur-Doubs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Esparcette
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : Byans-Sur-Doubs
Section cadastrale 1 : 257ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 933
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre