Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BY-CO
Numéro de SIRET du demandeur : 80985869900014
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Place
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : By
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue des Lilas
Code postal du terrain : 25440
Localité du terrain : By
Section cadastrale 1 : 547C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 909
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 430
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 305
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre