Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BY-CO
Numéro de SIRET du demandeur : 80985869900014
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Place
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : By
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue des Lilas
Code postal du terrain : 25440
Localité du terrain : By
Section cadastrale 1 : 547C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 909
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 377
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre