Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CASTELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 52924618300014
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : By
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LIEU DIT LYOT
Code postal du terrain : 25440
Localité du terrain : By
Section cadastrale 1 : 516A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13563
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1775
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 334
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-05
France Cadastre