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Permis de construire
N° PC 03109422W0041
Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660
Bénéficiaire
SCI DU RIOU
Adresse du terrain
10 RUE CHARLES MOLINIER BUZET-SUR-TARN 31660
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 458
Superficie du terrain
372 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU RIOU
SIRET90062650800015
SIREN900626508
Code postal81370
LocalitéSAINT SULPICE LA POINTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)
Code postal31660
Adresse10 RUE CHARLES MOLINIER BUZET-SUR-TARN 31660
ParcellesC 458
Superficie terrain372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée95 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.