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Permis de construire
N° PC 03109413Z0037
Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 PARC D ACTIVITE AL CROS AL CROS BUZET-SUR-TARN 31660
Date d'autorisation
30/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 320 · ZB 287
Superficie du terrain
3772 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/08/2015
Date d'autorisation30/03/2014

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéSAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)
Code postal31660
Adresse31 PARC D ACTIVITE AL CROS AL CROS BUZET-SUR-TARN 31660
ParcellesZB 320 · ZB 287
Superficie terrain3772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.