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Permis de construire
N° PC 03109412Z0033
Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660
Bénéficiaire
SARL LES ECURIES DE SULLIAC
Adresse du terrain
460 CHEM DE SULLIAC BUZET-SUR-TARN 31660
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 63
Superficie du terrain
13986 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

DénominationSARL LES ECURIES DE SULLIAC
SIRET53399587400013
SIREN533995874
Code postal31660
LocalitéBUZET-SUR-TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)
Code postal31660
Adresse460 CHEM DE SULLIAC BUZET-SUR-TARN 31660
ParcellesZL 63
Superficie terrain13986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.