Permis de démolir n° PD 03109419Z0001 à Buzet-sur-Tarn

Permis de démolir

N° PD 03109419Z0001

Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

515 CH TRIGOBEOURE SAINT-PRIME BUZET-SUR-TARN 31660

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 114

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/05/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31009

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)

Code postal31660

Adresse515 CH TRIGOBEOURE SAINT-PRIME BUZET-SUR-TARN 31660

ParcellesZA 114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.