Permis d'aménager
N° PA 03109412W0001
Ville de Buzet-sur-Tarn · 31660
Bénéficiaire
JEAN FRANCOIS REALISATION
Adresse du terrain
RUE D ALBIGEOIS LE PARC BUZET-SUR-TARN 31660
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 444 · C 445 · C 446
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

DénominationJEAN FRANCOIS REALISATION
SIRET44937862900025
SIREN449378629
Code postal31180
LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBuzet-sur-Tarn (31094)
Code postal31660
AdresseRUE D ALBIGEOIS LE PARC BUZET-SUR-TARN 31660
ParcellesC 444 · C 445 · C 446
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.